Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lemascaret.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
1. Identification du vendeur
Le site lemascaret.fr est exploité par :
Philippe Hardy
1, rue Du Bas
50560 Blainville-Sur-Mer
Téléphone +33 (0)2 33 45 86 09
SIRET 400 763 991
2. Commande
Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié son contenu. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle reprend le détail des produits ou prestations commandés ainsi que leur prix. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son identité, son adresse de livraison et son adresse e-mail. En cas d’erreur, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client concernant une commande antérieure.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ TTC), sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et restent à la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Paiement
Concernant la boutique en ligne, le règlement des commandes s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement par l’organisme bancaire, la commande pourra être automatiquement annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances indépendantes de la volonté du vendeur. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
6. Coffrets cadeaux
Les coffrets cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat, sauf indication différente figurant sur la fiche produit. Ils doivent être utilisés avant leur date d’expiration. Les conditions particulières d’utilisation (dates d’exclusion, réservation préalable, modalités d’utilisation) sont précisées sur la page du produit concerné.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du produit. Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration claire avant l’expiration du délai légal. Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Certains produits ou prestations peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client ou lorsque le produit est personnalisé.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation,
- la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Service client
Pour toute demande d’information, réclamation ou question relative à une commande, le client peut contacter :
Le Mascaret
1, rue du Bas – Blainville Sur Mer (50)
Tél : 02 33 45 86 09
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les règles de compétence prévues par la réglementation française applicable seront respectées.